JORF n°0156 du 7 juillet 2011

Article 1

Article 1

Dans le titre, dans les visas et à l'article 1er de l'arrêté du 9 février 2010 susvisé, la dénomination du service déconcentré « direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Marne et des Ardennes » est remplacée par la dénomination : « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes ».


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Version 1

Dans le titre, dans les visas et à l'article 1er de l'arrêté du 9 février 2010 susvisé, la dénomination du service déconcentré « direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Marne et des Ardennes » est remplacée par la dénomination : « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes ».