JORF n°0155 du 6 juillet 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 juin 2011, dans l'arrêté du 15 septembre 2010 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges, pour ce qui concerne la sous-régie de la structure « STEMOI Verdun : UEMO Verdun » instituée auprès de la circonscription départementale de la Meuse, le montant de l'avance est ramené à 1 000 euros.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 juin 2011, dans l'arrêté du 15 septembre 2010 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges, pour ce qui concerne la sous-régie de la structure « STEMOI Verdun : UEMO Verdun » instituée auprès de la circonscription départementale de la Meuse, le montant de l'avance est ramené à 1 000 euros.