JORF n°0149 du 29 juin 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 juin 2011, l'arrêté du 9 juin 2011 relatif à la nomination de M. CARBONNAUX (Antoine, Pierre, François) est modifié comme suit :
Au lieu de :
« M. CARBONNAUX (Antoine, Pierre, François) est nommé notaire à la résidence de Compiègne (Oise), office créé »,
Lire :
« La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Antoine CARBONNAUX, notaire, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Compiègne (Oise), office créé.
M. CARBONNAUX (Antoine, Pierre, François) est nommé notaire associé. »


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 juin 2011, l'arrêté du 9 juin 2011 relatif à la nomination de M. CARBONNAUX (Antoine, Pierre, François) est modifié comme suit :

Au lieu de :

« M. CARBONNAUX (Antoine, Pierre, François) est nommé notaire à la résidence de Compiègne (Oise), office créé »,

Lire :

« La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Antoine CARBONNAUX, notaire, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Compiègne (Oise), office créé.

M. CARBONNAUX (Antoine, Pierre, François) est nommé notaire associé. »