Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du tableau national des bandes de fréquences
Résumé. Un arrêté du 23 juin 2011 modifie certaines pages du tableau national de répartition des bandes de fréquences pour l'édition de 2008.
Le document modificatif n° 7 joint en annexe (1) définit les pages à modifier dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences, édition 2008.