JORF n°0162 du 16 juillet 2010

Article 2

Article 2

Le cahier des charges définissant les conditions et modalités de la mise en œuvre de cette formation ainsi que le référentiel de formation figurent en annexes III et IV du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Le cahier des charges définissant les conditions et modalités de la mise en œuvre de cette formation ainsi que le référentiel de formation figurent en annexes III et IV du présent arrêté.