Arrêté du 23 juin 2010

Article 1

Les codes suivants sont radiés de l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP CODES LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2 3131091 ; 3145035 ; 3148909 Implants vasculaires

Historique des versions

Les codes suivants sont radiés de l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP

CODES

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2

3131091 ; 3145035 ; 3148909

Implants vasculaires