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Arrêté du 23 juin 2009

Article 3

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 13 juillet 2009

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 13 juillet 2009 au lundi 31 décembre 2018