Article précédent

Article suivant

Arrêté du 23 juin 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2009-2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2019

Créé le 13 juillet 2009 · Abrogé le 1 janvier 2019

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2009-2010.

Historique des versions

En vigueur du lundi 13 juillet 2009 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance