Abrogé1 janvier 2019
Abrogé par Arrêté du 17 janvier 2019 - art. 1
Créé le 13 juillet 2009
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2009-2010.
Arrêté du 23 juin 2009
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019
Abrogé parArrêté du 17 janvier 2019art. 1
En vigueur du lundi 13 juillet 2009 au lundi 31 décembre 2018