Arrêté du 23 juin 2009

Article 4

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En vigueur depuis le 8 juillet 2009

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 8 juillet 2009