En cas de modulation du montant alloué par l'Etat au fonds de compensation 2009 au titre de l'activité 2008, une péréquation linéaire des montants versés aux opérateurs serait appliquée, sans préjudice des plafonds fixés à l'article 2 (Calcul des compensations financières pour les éleveurs en 2008)Art. 2Calcul des compensations financières pour les éleveurs en 2008L'article précise les modalités de calcul d'une compensation financière pour les éleveurs en 2008, en fonction des distances parcourues et de la gestion de la diversité génétique.-V.
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Modulation des aides financières pour les opérateurs en 2009
Résumé. Si l'argent donné par l'État pour aider en 2009 change, les montants versés aux opérateurs seront ajustés de manière égale, sans dépasser les limites fixées.
En cas de modulation du montant alloué par l'Etat au fonds de compensation 2009 au titre de l'activité 2008, une péréquation linéaire des montants versés aux opérateurs serait appliquée, sans préjudice des plafonds fixés à l'article 2 (Calcul des compensations financières pour les éleveurs en 2008)Art. 2Calcul des compensations financières pour les éleveurs en 2008L'article précise les modalités de calcul d'une compensation financière pour les éleveurs en 2008, en fonction des distances parcourues et de la gestion de la diversité génétique.-V.