Arrêté du 23 juin 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé une ligne d'obligation assimilable du Trésor 4,50 % 25 avril 2041 en euro.
Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 25 avril 2041 à un prix égal au pair, soit 1 euro.
L'intérêt nominal est de 0,045 0 euro par obligation de 1 euro. Il est payable à terme échu le 25 avril de chaque année, et pour la première fois, le 25 avril 2010.

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En vigueur depuis le 29 juin 2009

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Création d'une nouvelle obligation d'État

Résumé. Un nouvel emprunt d'État est créé, avec un taux d'intérêt de 4,50 % et un remboursement en 2041.

Il est créé une ligne d'obligation assimilable du Trésor 4,50 % 25 avril 2041 en euro.
Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 25 avril 2041 à un prix égal au pair, soit 1 euro.
L'intérêt nominal est de 0,045 0 euro par obligation de 1 euro. Il est payable à terme échu le 25 avril de chaque année, et pour la première fois, le 25 avril 2010.

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En vigueur depuis le lundi 29 juin 2009

Source : Légifrance