En vigueur depuis le 25 juin 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel
Résumé. Un arrêté du 23 juin 2009 doit être publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.