JORF n°0154 du 3 juillet 2008

Article 3

Article 3

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 4 avril 2008, relatif à la mise en réserve des vins d'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Ventoux » rouges et rosés sont étendues aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de cette appellation.
L'avenant relatif à la mise en réserve est publié en annexe I.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 4 avril 2008, relatif à la mise en réserve des vins d'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Ventoux » rouges et rosés sont étendues aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de cette appellation.

L'avenant relatif à la mise en réserve est publié en annexe I.