Niveau I

En application de l'article R. 512-9 (1°) du code des assurances, le candidat stagiaire devra avoir suivi, durant la période de 150 heures, une formation lui permettant d'acquérir les connaissances visées dans les 5 unités suivantes :

Unité 1 : Les savoirs généraux

1. 1 La présentation du secteur de l'assurance

2. 1. 1 Données macro-économiques sur l'assurance.
3. 1. 2 Les rôles de l'assurance et de la réassurance.
4. 1. 3 Le marché européen de l'assurance.

5. 2 Les entreprises d'assurances

6. 2. 1 Les différentes formes d'entreprises.
7. 2. 2 L'agrément, le retrait d'agrément, le transfert de portefeuille, la liquidation.

8. 3 L'opération d'assurance

9. 3. 1 Définition.
10. 3. 2 Bases techniques : appréciation du risque, mutualisation, co-assurance, réassurance...
11. 3. 3 Mécanismes juridiques : assurance cumulative, sur-assurance, sous-assurance, règle proportionnelle...
12. 3. 4 Mécanismes de détermination de la prime / cotisation.
13. 3. 5 Les marchés publics.

14. 4 Les différentes catégories d'assurance

15. 4. 1 Assurances de personnes / assurances de biens et de responsabilité.
16. 4. 2 Assurances individuelles / assurances collectives.
17. 4. 3 Assurances obligatoires / assurances facultatives.
18. 4. 4 Assurances à caractère indemnitaire / assurances à caractère forfaitaire.
19. 4. 5 Assurances gérées en répartition / assurances gérées en capitalisation.

20. 5 L'intermédiation en assurance

21. 5. 1 Le champ d'application de la réglementation.
22. 5. 2 Les différentes catégories d'intervenants dans l'intermédiation.
23. 5. 3 Les conditions d'accès et d'exercice de l'activité d'intermédiation.
24. 5. 4 La responsabilité des intermédiaires.
25. 5. 5 La libre prestation de services et le libre établissement.
26. 5. 6 Le contrôle et les sanctions.
27. 5. 7 Les modes de distribution réglementés.

28. 6 La relation avec le client

29. 6. 1 Les informations à donner au client : information précontractuelle, information contractuelle, informations à produire par l'intermédiaire.
30. 6. 2 Le conseil adapté, la formalisation, le suivi du client.
31. 6. 3 La survenance et la gestion de l'événement garanti.
32. 6. 4 La protection du consommateur.
33. 6. 5 Les modes de règlement des litiges.
34. 6. 6 La déontologie.

35. 7 La lutte contre le blanchiment

36. 7. 1 La vérification d'identité.
37. 7. 2 La déclaration de soupçon.
38. 7. 3 Les procédures internes.

Unité 2 : Les assurances de personnes

incapacité invalidité-décès-dépendance-santé

2. 1 L'assurance contre les risques corporels

(incapacité-invalidité-décès)

2. 1. 1 Les règles de la sécurité sociale.
3. 1. 2 Les conditions de souscription et de tarification.
4. 1. 3 Les garanties et les exclusions.
5. 1. 4 Les prestations et leur règlement.

6. 2 La dépendance

7. 2. 1 Le risque dépendance : notion, caractéristiques.
8. 2. 2 Les conditions de souscription et de tarification.
9. 2. 3 Les garanties et leurs limites.
10. 2. 4 Les prestations et leur règlement.
11. 2. 5 Les services à la personne et les prestations d'assistance.

12. 3 L'assurance complémentaire santé

13. 3. 1 L'articulation de l'assurance maladie obligatoire et de l'assurance maladie complémentaire.
14. 3. 2 Les contrats responsables.
15. 3. 3 Les conditions de souscription et de tarification.
16. 3. 4 Les garanties et les exclusions.
17. 3. 5 Les prestations.
18. 3. 6 Les modes de règlement.

Unité 3 : Les assurances de personnes :

assurances vie et capitalisation

3. 1. La prise en compte des besoins
4. 1. 1 Les composantes du patrimoine.
5. 1. 2 Les régimes matrimoniaux et successoraux.
6. 1. 3 Les régimes obligatoires de retraite, la retraite complémentaire et surcomplémentaire.
7. 2. Les principales catégories de contrats
8. 2. 1 Assurances en cas de vie / assurances en cas de décès / assurances mixtes.
9. 2. 2 Contrats en euros et contrats en unités de compte.

10. 3 Les spécificités

11. 3. 1 La souscription du contrat.
12. 3. 2 Le paiement de la cotisation.
13. 3. 3 Le règlement des prestations.
14. 3. 4 La fiscalité.

Unité 4 : assurances de personnes : les contrats collectifs

4. 1 L'assurance de groupe

5. 1. 1 Définition.
6. 1. 2 Caractère obligatoire ou facultatif de l'adhésion.
7. 1. 3 Information due à l'adhérent.
8. 1. 4 Tarification et paiement des cotisations.
9. 1. 5 Paiement des prestations.
10. 1. 6 Spécificités de l'assurance emprunteur.

11. 2 Contrats collectifs au profit des salariés

12. 2. 1 Conditions de mise en place du contrat.
13. 2. 2 Contrats de prestations complémentaires de retraite.
14. 2. 3 Contrats de prévoyance complémentaire.
15. 2. 4 Régime fiscal et social des cotisations et prestations.

Unité 5 : Assurances de biens et de responsabilité

5. 1 L'appréciation et la sélection du risque

6. 1. 1 L'identification des besoins.
7. 1. 2 L'appréciation des risques encourus.
8. 1. 3 Les critères d'acceptation d'un risque.
9. 1. 4 La prévention et la protection.

10. 2 Les différents types de contrats

11. 2. 1 L'assurance automobile.
12. 2. 2 Les multirisques standards ».
13. 2. 3 Les assurances de responsabilité civile.
14. 2. 4 La protection juridique.
15. 2. 5 L'assistance.

16. 3 Les assurances des risques d'entreprises

17. 3. 1 La responsabilité civile des mandataires sociaux.
18. 3. 2 Les risques industriels.
19. 3. 3 La responsabilité civile professionnelle.
20. 3. 4 Les pertes d'exploitation.

21. 4 La présentation des garanties et la tarification

22. 5 La vie du contrat

23. 5. 1 Le paiement des cotisations.
24. 5. 2 Le règlement des sinistres. PROGRAMME MINIMAL DE FORMATION

Niveau II

En application de l'article R. 512-10-I (1°) du code des assurances , le candidat stagiaire devra avoir suivi, durant la période de 150 heures, une formation lui permettant d'acquérir les connaissances visées dans au moins trois des quatre unités visées ci-dessous, dont obligatoirement les unités 1 et 2.

Unité 1 : Les savoirs généraux

1. 1 La présentation du secteur de l'assurance

2. 1. 1 Définition de l'opération d'assurance.
3. 1. 2 Rôle économique et social de l'assurance.
4. 1. 3 Les intervenants.

5. 2 Les différentes catégories d'assurance

6. 2. 1 Assurances de personnes / assurances de biens et de responsabilité.
7. 2. 2 Assurances individuelles / assurances collectives.
8. 2. 3 Assurances obligatoires / assurances facultatives.
9. 2. 4 Assurances à caractère indemnitaire / assurances à caractère forfaitaire.
10. 2. 5 Assurances gérées en répartition / assurances gérées en capitalisation.

11. 3 L'intermédiation en assurance

12. 3. 1 Le champ d'application de la réglementation.
13. 3. 2 les différentes catégories d'intervenants dans l'intermédiation.
14. 3. 3 Les conditions d'accès et d'exercice de l'activité d'intermédiation.
15. 3. 4 La responsabilité des intermédiaires.
16. 3. 5 Le contrôle et les sanctions.
17. 3. 6 Les modes de distribution réglementés.

18. 4 La relation avec le client

19. 4. 1 Les informations à communiquer au client : informations précontractuelles, informations contractuelles, informations concernant l'intermédiaire.
20. 4. 2 Le conseil adapté, la formalisation du conseil, le suivi du client.
21. 4. 3 La survenance et la gestion de l'événement garanti.
22. 4. 4 La protection du consommateur.
23. 4. 5 Les modes de règlement des litiges.
24. 4. 6 La déontologie.

25. 5 La lutte contre le blanchiment

26. 5. 1 La vérification d'identité.
27. 5. 2 La déclaration de soupçon.
28. 5. 3 Les procédures internes.

Unité 2 : Les assurances de personnes incapacité

invalidité-décès-dépendance-santé

2. 1 L'assurance contre les risques corporels

(incapacité-invalidité-décès)

2. 1. 1 Les règles de la sécurité sociale.
3. 1. 2 Les conditions de souscription et de tarification.
4. 1. 3 Les garanties et les exclusions.
5. 1. 4 Les prestations et leur règlement.
6. 1. 5 Les spécificités de l'assurance emprunteur.

7. 2 La dépendance

8. 2. 1 Le risque dépendance.
9. 2. 2 Les conditions de souscription et de tarification.
10. 2. 3 Les garanties et leurs limites.
11. 2. 4 Les prestations et leur règlement
12. 2. 5 Les services à la personne et les prestations d'assistance.

13. 3 L'assurance complémentaire santé

14. 3. 1 L'articulation de l'assurance maladie obligatoire et de l'assurance maladie complémentaire.
15. 3. 2 Les contrats responsables.
16. 3. 3 Les conditions de souscription et de tarification.
17. 3. 4 Les garanties et les exclusions.
18. 3. 5 Les prestations.
19. 3. 6 Les modes de règlement.

Unité 3 : les assurances de personnes :

assurances vie et capitalisation

3. 1. La prise en compte des besoins
4. 1. 1 Les composantes du patrimoine.
5. 1. 2 Les régimes matrimoniaux et successoraux.
6. 1. 3 Les régimes obligatoires de retraite, la retraite complémentaire et surcomplémentaire.
7. 2. Les principales catégories de contrats
8. 2. 1 Assurances en cas de vie / assurances en cas de décès / assurances mixtes.
9. 2. 2 Contrats en euros et contrats en unités de compte.

10. 3 Les spécificités

11. 3. 1 La souscription du contrat.
12. 3. 2 Le paiement de la cotisation.
13. 3. 3 Le règlement des prestations.
14. 3. 4 La fiscalité.

Unité 4 : assurances de biens et de responsabilité

4. 1.L'appréciation et la sélection du risque

5. 1. 1 L'identification des besoins
6. 1. 2 L'appréciation des risques encourus.
7. 1. 3 Les critères d'acceptation d'un risque.
8. 1. 4 La prévention et la protection.

9. 2 Les différents types de contrats

10. 2. 1 L'assurance automobile.
11. 2. 2 Les multirisques standard ».
12. 2. 3 Les assurances de responsabilité civile.
13. 2. 4 La protection juridique.
14. 2. 5 L'assistance.

15. 3 La présentation des garanties et la tarification

16. 4 La vie du contrat

17. 4. 1 Le paiement des cotisations.
18. 4. 2 Le règlement des sinistres.