JORF n°0148 du 26 juin 2008

Article 2

Article 2

Il est inséré :
― le chiffre I devant les termes : « A Roissy, département 3 surveillance et régulation » ;
― le chiffre II devant les termes : « en délégation régionale Ile-de-France ;
― le chiffre III devant les termes : « en délégation régionale Nord - Pas-de-Calais » ;
― le chiffre IV devant les termes : « en délégation régionale Haute-Normandie » ;
― le chiffre V devant les termes : « en délégation régionale Centre » ;
― le chiffre VI devant les termes : « en délégation régionale Picardie ».


Historique des versions

Version 1

Il est inséré :

― le chiffre I devant les termes : « A Roissy, département 3 surveillance et régulation » ;

― le chiffre II devant les termes : « en délégation régionale Ile-de-France ;

― le chiffre III devant les termes : « en délégation régionale Nord - Pas-de-Calais » ;

― le chiffre IV devant les termes : « en délégation régionale Haute-Normandie » ;

― le chiffre V devant les termes : « en délégation régionale Centre » ;

― le chiffre VI devant les termes : « en délégation régionale Picardie ».