JORF n°0148 du 26 juin 2008

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 28 février 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 28 février 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.