JORF n°153 du 2 juillet 2005

Article 1

Article 1

L'arrêté du 29 mars 2000 portant création d'une commission d'histoire de la politique du sport et de l'éducation physique en France pendant l'Occupation est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 29 mars 2000 portant création d'une commission d'histoire de la politique du sport et de l'éducation physique en France pendant l'Occupation est abrogé.