Arrêté du 23 juin 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé, les termes : « Section tahitien-français » sont remplacés par les termes : « Section tahitien ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

Source : Légifrance