Créé le 11 juillet 2003
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de deux arrêtés sur les ordonnateurs secondaires pour la marine militaire
Résumé. Deux anciens arrêtés qui géraient des responsables financiers pour la construction navale militaire sont annulés.
Sont abrogés :
- l'arrêté du 11 janvier 1968 modifié portant institution d'ordonnateurs secondaires pour les opérations du compte de commerce constructions navales de la marine militaire ;
- l'arrêté du 21 janvier 1994 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur de l'établissement industriel DCN systèmes de combat, modifié par l'arrêté du 16 octobre 2000.