Arrêté du 23 juin 2003

Article 50

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Article 50

Sans préjudice des dispositions de l'article précédent, lorsque la peste porcine classique a été officiellement confirmée et que les données épidémiologiques disponibles indiquent que l'épizootie menace de s'étendre, le ministre chargé de l'agriculture peut rendre obligatoire la vaccination de tout ou partie des suidés domestiques ou sauvages dans une zone et pour une période déterminée.

La décision d'instaurer la vaccination d'urgence tient compte notamment :

de l'évolution récente de la maladie ;

des risques de propagation de l'épizootie au cours des deux prochains mois ou au-delà ;

du degré de concentration des porcs dans certaines régions, en particulier dans les zones à densité élevée de porcs ;

des capacités locales de transformation dans une usine agréée pour le traitement des sous-produits animaux en vue de leur destruction ;

et de la nécessité de protéger des races particulières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 août 2003

Sans préjudice des dispositions de l'article précédent, lorsque la peste porcine classique a été officiellement confirmée et que les données épidémiologiques disponibles indiquent que l'épizootie menace de s'étendre, le ministre chargé de l'agriculture peut rendre obligatoire la vaccination de tout ou partie des suidés domestiques ou sauvages dans une zone et pour une période déterminée.

La décision d'instaurer la vaccination d'urgence tient compte notamment :

  • de l'évolution récente de la maladie ;
  • des risques de propagation de l'épizootie au cours des deux prochains mois ou au-delà ;
  • du degré de concentration des porcs dans certaines régions, en particulier dans les zones à densité élevée de porcs ;
  • des capacités locales de transformation dans une usine agréée pour le traitement des sous-produits animaux en vue de leur destruction ;
  • et de la nécessité de protéger des races particulières.

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En vigueur depuis le dimanche 10 août 2003

Source : Légifrance