Arrêté du 23 juin 2003

Article 27

Créé le 10 août 2003

La levée de l'arrêté portant déclaration d'infection et la réintroduction des suidés dans l'exploitation ne peuvent intervenir, au plus tôt, que trente jours après achèvement des opérations de nettoyage et de désinfection prévues au point g de l'article 23 du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-06-23 art. 23

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 août 2003