Arrêté du 23 juin 2003
Chapitre IV : Mesures en cas de confirmation de peste porcine classique dans une exploitation ou un moyen de transport
En vigueur depuis le dimanche 10 août 2003
Chapitre IV : Mesures en cas de confirmation de peste porcine classique dans une exploitation ou un moyen de transport
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Enquête épidémiologique
Section 3 : Mesures appliquées dans la zone de protection
Section 4 : Mesures appliquées dans la zone de surveillance