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Arrêté du 23 juin 2003

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Section 1

Dispositions générales

22 — 28

JORF n°184 du 10 août 2003

Chapitre IV : Mesures en cas de confirmation de peste porcine classique dans une exploitation ou un moyen de transport

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Enquête épidémiologique

Section 3 : Mesures appliquées dans la zone de protection

Section 4 : Mesures appliquées dans la zone de surveillance