Créé le 10 août 2003
Lorsque la suspicion de peste porcine classique est officiellement infirmée, l'arrêté de mise sous surveillance est levé ainsi que la consigne des carcasses prévue aux points a et b de l'article 19 ci-dessus.
Créé le 10 août 2003
cite
En vigueur depuis le dimanche 10 août 2003