Arrêté du 23 juin 2003

Article 21

Créé le 10 août 2003

Lorsque la suspicion de peste porcine classique est officiellement infirmée, l'arrêté de mise sous surveillance est levé ainsi que la consigne des carcasses prévue aux points a et b de l'article 19 ci-dessus.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-06-23 art. 19

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 août 2003