Arrêté du 23 juin 2003

Article 5

Créé le 5 juillet 2003

Le directeur de l'enseignement supérieur et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 5 juillet 2003