Créé le 5 juillet 2003
Les étudiants inscrits dans les universités Lyon-I et de Saint-Etienne sont répartis, en fonction de leur rang de classement, dans les écoles de sages-femmes de Lyon ou de Bourg-en-Bresse.
Arrêté du 23 juin 2003
Article 4
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En vigueur depuis le samedi 5 juillet 2003