Créé le 16 juillet 2003
Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès de l'état-major de la région terre Sud-Est, bureau chancellerie, section discipline générale, 69998 Lyon Armées.
Créé le 16 juillet 2003
En vigueur depuis le mercredi 16 juillet 2003