Arrêté du 29 août 2003

Article 1

Le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 23 juin 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Quinze personnalités choisies par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence en matière de produits cosmétiques, dont :

  • trois professeurs d'unité de formation et de recherche de médecine ;
  • trois professeurs d'unité de formation et de recherche de pharmacie ;
  • deux médecins titulaires de la capacité de médecine en allergologie ou compétents qualifiés en allergologie ou choisis en raison de leur compétence dans le domaine de l'immunologie ;
  • un médecin spécialiste qualifié en dermatologie et vénéréologie ;
  • un médecin choisi en raison de sa compétence en stomatologie ou un chirurgien-dentiste ;
  • deux médecins ou pharmaciens choisis en raison de leur compétence dans le domaine de la toxicologie ;
  • un pharmacien ou un docteur ès sciences choisi en raison de sa compétence dans le domaine de la chimie ;
  • un pharmacien ou un docteur ès sciences choisi en raison de sa compétence dans le domaine de la microbiologie ;
  • un pharmacien ou un docteur ès sciences choisi en raison de sa compétence dans le domaine de la pharmacologie ;
».

Historique des versions

Le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 23 juin 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Quinze personnalités choisies par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence en matière de produits cosmétiques, dont :

  • trois professeurs d'unité de formation et de recherche de médecine ;
  • trois professeurs d'unité de formation et de recherche de pharmacie ;
  • deux médecins titulaires de la capacité de médecine en allergologie ou compétents qualifiés en allergologie ou choisis en raison de leur compétence dans le domaine de l'immunologie ;
  • un médecin spécialiste qualifié en dermatologie et vénéréologie ;
  • un médecin choisi en raison de sa compétence en stomatologie ou un chirurgien-dentiste ;
  • deux médecins ou pharmaciens choisis en raison de leur compétence dans le domaine de la toxicologie ;
  • un pharmacien ou un docteur ès sciences choisi en raison de sa compétence dans le domaine de la chimie ;
  • un pharmacien ou un docteur ès sciences choisi en raison de sa compétence dans le domaine de la microbiologie ;
  • un pharmacien ou un docteur ès sciences choisi en raison de sa compétence dans le domaine de la pharmacologie ;
».