Créé le 20 juillet 1999
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
1° En ce qui concerne le mis en cause :
2° En ce qui concerne la victime :
3° En ce qui concerne le magistrat ou l'enquêteur :
- nom, prénom.
1° En ce qui concerne le mis en cause :
- nom, prénom ;
- ou raison sociale ;
- date et lieu de naissance ;
- sexe ;
- nationalité ;
- catégorie socioprofessionnelle ou profession.
2° En ce qui concerne la victime :
- nom, prénom ;
- ou raison sociale.
3° En ce qui concerne le magistrat ou l'enquêteur :
- nom, prénom.