JORF n°152 du 2 juillet 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 1994, M. Girault (Louis, Aimé, Léon, Georges) est nommé notaire à la résidence de Bollène (Vaucluse), en remplacement de M. Martinel (Patrick), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 1994, M. Girault (Louis, Aimé, Léon, Georges) est nommé notaire à la résidence de Bollène (Vaucluse), en remplacement de M. Martinel (Patrick), démissionnaire.