Arrêté du 23 juin 1993

Article 1

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Article 1

La Régie autonome des transports parisiens est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant pour son propre compte, sur le domaine qui est affecté à ses exploitations au titre de l'article 6.1 de son cahier des charges approuvé par le décret du 4 juin 1975 susvisé, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

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Périmé21 juillet 2003

Créé le 21 juillet 1993 · Périmé le 21 juillet 2003

La Régie autonome des transports parisiens est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant pour son propre compte, sur le domaine qui est affecté à ses exploitations au titre de l'article 6.1 de son cahier des charges approuvé par le décret du 4 juin 1975 susvisé, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-06-23 annexecite  Décret 75-470 1975-06-04

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 21 juillet 2003

En vigueur du mercredi 21 juillet 1993 au dimanche 20 juillet 2003

Source : Légifrance