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Décret n°75-470 du 4 juin 1975
PORTANT APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES DE LA RATP EN APPLICATION DE L'ART. 13 DU DECRET 591091 DU 23-09-1959 MODIFIE PORTANT STATUT DE LA RATP
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ABROGATION DU DECRET 491615 DU 23-12-1949, APPROUVANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA RATP.
Décret n°75-470 du 4 juin 1975
Modifié parDECRET96-1058