Arrêtent:
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Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre de la défense et le ministre du budget,
Vu la loi no 91-1322 du 30 décembre 1991 relative à la loi de finances pour 1992;
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment ses articles 5, 6, 64 à 66 et 226;
Vu l'arrêté du 5 février 1992 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire du ministère de la défense à certains préfets,
Arrêtent:
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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 février 1992 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<les préfets="" de="" département="" désignés="" ci-après="" sont="" institués="" ordonnateurs="" secondaires="" des="" dépenses="" imputées="" sur="" le="" budget="" la="" défense,="" titre="" vi="" (fonds="" pour="" les="" restructurations="" du="" ministère="" défense)="" et,="" cas="" échéant,="" recettes="" correspondantes:="" <<-="" préfet="" l'aisne;="" l'allier;="" ardennes;="" l'aube;="" territoire="" belfort;="" charente;="" charente-maritime;="" cher;="" corrèze;="" haute-corse;="" côte-d'or;="" dordogne;="" drôme;="" finistère;="" gironde;="" l'hérault;="" l'indre;="" landes;="" loir-et-cher;="" loire;="" loire-atlantique;="" loiret;="" lot-et-garonne;="" maine-et-loire;="" manche;="" marne;="" meurthe-et-moselle;="" morbihan;="" moselle;="" nièvre;="" pas-de-calais;="" puy-de-dôme;="" hautes-pyrénées;="" bas-rhin;="" haut-rhin;="" rhône;="" sarthe;="" somme;="" tarn-et-garonne;="" var;="" vaucluse;="" haute-vienne.="">>
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Art. 2. - Le directeur des services financiers au ministère de la défense,
le directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique et le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST REMPLACE PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES:
LES PREFETS DE DEPARTEMENT DESIGNES AU PRESENT ARRETE SONT INSTITUES ORDONNATEURS SECONDAIRES DES DEPENSES IMPUTEES SUR LE BUDGET DE LA DEFENSE,TITRE VI (FONDS POUR LA RESTRUCTURATIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE),ET,LE CAS ECHEANT,DES RECETTES CORRESPONDANTES.
APPLICATION DES ART. 5,6,64,65,66 ET 226 DU DECRET 621587 DU 29-12-1962.
Fait à Paris, le 23 juin 1992.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement
du directeur des services financiers:
Le sous-directeur de la comptabilité centrale,
F. GUILBAUD
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques,
B. BOUCAULT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Le sous-directeur à la direction
de la comptabilité publique,
J. PERREAULT