Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 février 1992 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<Les préfets de département désignés ci-après sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses imputées sur le budget de la défense, titre VI (Fonds pour les restructurations du ministère de la défense) et, le cas échéant, des recettes correspondantes:

<<- le préfet de l'Aisne;

<<- le préfet de l'Allier;

<<- le préfet des Ardennes;

<<- le préfet de l'Aube;

<<- le préfet du territoire de Belfort;

<<- le préfet de la Charente;

<<- le préfet de la Charente-Maritime;

<<- le préfet du Cher;

<<- le préfet de la Corrèze;

<<- le préfet de la Haute-Corse;

<<- le préfet de la Côte-d'Or;

<<- le préfet de la Dordogne;

<<- le préfet de la Drôme;

<<- le préfet du Finistère;

<<- le préfet de la Gironde;

<<- le préfet de l'Hérault;

<<- le préfet de l'Indre;

<<- le préfet des Landes;

<<- le préfet de Loir-et-Cher;

<<- le préfet de la Loire;

<<- le préfet de la Loire-Atlantique;

<<- le préfet du Loiret;

<<- le préfet de Lot-et-Garonne;

<<- le préfet de Maine-et-Loire;

<<- le préfet de la Manche;

<<- le préfet de la Marne;

<<- le préfet de Meurthe-et-Moselle;

<<- le préfet du Morbihan;

<<- le préfet de la Moselle;

<<- le préfet de la Nièvre;

<<- le préfet du Pas-de-Calais;

<<- le préfet du Puy-de-Dôme;

<<- le préfet des Hautes-Pyrénées;

<<- le préfet du Bas-Rhin;

<<- le préfet du Haut-Rhin;

<<- le préfet du Rhône;

<<- le préfet de la Sarthe;

<<- le préfet de la Somme;

<<- le préfet de Tarn-et-Garonne;

<<- le préfet du Var;

<<- le préfet de Vaucluse;

<<- le préfet de la Haute-Vienne.>>