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Arrêté du 23 juin 1992

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Mission du directeur général de l'aviation civile

JORF n°159 du 10 juillet 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des lignes régulières autorisées

Résumé L'arrêté modifie la liste des lignes régulières que la société peut exploiter, ajoutant Ajaccio-Calvi et Ajaccio-Figari jusqu'au 31 décembre 1995.
Mots-clés : Transport Réglementation Arrêté Ligne routière Autorisation

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 26 février 1991 modifié susvisé, la liste des lignes régulières que la société est autorisée à exploiter est modifiée comme suit:
&lt;<lignes 31="" permanentes:="" <<ajaccio-calvi="" (jusqu'au="" décembre="" 1995);="" <<ajaccio-figari="" 1995)="">&gt;.

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Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 26 février 1991 modifié susvisé, la liste des lignes régulières que la société est autorisée à exploiter est modifiée comme suit:

<<Lignes permanentes:

<<Ajaccio-Calvi (jusqu'au 31 décembre 1995);

<<Ajaccio-Figari (jusqu'au 31 décembre 1995)>>.