Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 23 juillet 2026 modifie l'annexe II d'un autre arrêté de novembre 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 novembre 2018Art. Annexe II → Version 21
- Arrêté du 29 novembre 2018Art. Annexe II