Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'Arrêté du 09 octobre / Art. 01
Résumé Le décret remplace ce qui était écrit dans l’Arrêté du 9 octbre 2024 à propos de son premier article.
Mots-clés : décret modification législative arrêts
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 octobre 2024 > > Art. 1 > >
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