Arrêté du 23 juillet 2025

Article 1

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Article 1

Le nombre d'emplois de chef de service technique principal, de chef de service technique, de chef d'unité technique, de cadre supérieur technique et de cadre technique de l'aviation civile au titre des années 2025, 2026 et 2027 est fixé comme suit :

Emplois 2025 2026 2027
Chef de service technique principal de l'aviation civile (CSTP) 7 7 7
Chef de service technique de l'aviation civile (CST) 64 84 104
Chef d'unité technique de l'aviation civile (CUTAC-FG) 203 213 223
Chef d'unité technique exerçant les fonctions d'encadrement de la filière technique au sein de la direction des services de la navigation aérienne mentionnées au troisième alinéa du I de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé (CUTAC-TE) 290 310 320
Cadre supérieur technique de l'aviation civile (CSTAC) 230 241 258
Cadre technique de l'aviation civile (CTAC) 228 241 258

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En vigueur depuis le 1 août 2025

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Résumé.

Le nombre d'emplois de chef de service technique principal, de chef de service technique, de chef d'unité technique, de cadre supérieur technique et de cadre technique de l'aviation civile au titre des années 2025, 2026 et 2027 est fixé comme suit :

Emplois 2025 2026 2027
Chef de service technique principal de l'aviation civile (CSTP) 7 7 7
Chef de service technique de l'aviation civile (CST) 64 84 104
Chef d'unité technique de l'aviation civile (CUTAC-FG) 203 213 223
Chef d'unité technique exerçant les fonctions d'encadrement de la filière technique au sein de la direction des services de la navigation aérienne mentionnées au troisième alinéa du I de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé (CUTAC-TE) 290 310 320
Cadre supérieur technique de l'aviation civile (CSTAC) 230 241 258
Cadre technique de l'aviation civile (CTAC) 228 241 258

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Source : Légifrance