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Arrêté du 23 juillet 2025

fixant le nombre d'emplois de chef de service technique principal, de chef de service technique, de chef d'unité technique, de cadre supérieur technique et de cadre technique de l'aviation civile

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Fixation des emplois techniques dans l'aviation civile (2025-2027)

Résumé. Un arrêté fixe le nombre d'emplois techniques dans l'aviation civile pour les années 2025 à 2027 et annule certains articles d'un arrêté précédent.

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Vu le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 août 2025

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Résumé.

Le nombre d'emplois de chef de service technique principal, de chef de service technique, de chef d'unité technique, de cadre supérieur technique et de cadre technique de l'aviation civile au titre des années 2025, 2026 et 2027 est fixé comme suit :

Emplois 2025 2026 2027
Chef de service technique principal de l'aviation civile (CSTP) 7 7 7
Chef de service technique de l'aviation civile (CST) 64 84 104
Chef d'unité technique de l'aviation civile (CUTAC-FG) 203 213 223
Chef d'unité technique exerçant les fonctions d'encadrement de la filière technique au sein de la direction des services de la navigation aérienne mentionnées au troisième alinéa du I de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé (CUTAC-TE) 290 310 320
Cadre supérieur technique de l'aviation civile (CSTAC) 230 241 258
Cadre technique de l'aviation civile (CTAC) 228 241 258
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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 3 décembre 2018

Résumé. Cet arrêté annule les articles 1 et 3 de l’arrêté du 3 décembre 2018.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 décembre 2018Art. 1Arrêté du 3 décembre 2018Art. 3
- Arrêté du 3 décembre 2018
Art. 1, Art. 3

En vigueur depuis le 1 août 2025

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Fixation des emplois techniques de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté fixe le nombre d'emplois techniques dans l'aviation civile pour les années 2025 à 2027.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2025.

Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des ressources humaines,

F. Bureaud

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,

T. Espeillac

En vigueur depuis le vendredi 1 août 2025

Arrêté du 23 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3