En vigueur depuis le 1 août 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des emplois techniques de l'aviation civile
Résumé. Un arrêté fixe le nombre d'emplois techniques dans l'aviation civile pour les années 2025 à 2027.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.