Arrêté du 23 juillet 2025

Article 11

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Article 11

Le président est nommé par le ministre chargé du budget pour un mandat de trois ans, renouvelable deux fois.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2025

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Nomination et mandat du président

Résumé. Le ministre du budget nomme le président pour un mandat de trois ans pouvant être renouvelé deux fois.

Le président est nommé par le ministre chargé du budget pour un mandat de trois ans, renouvelable deux fois.

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En vigueur depuis le lundi 28 juillet 2025

Source : Légifrance