Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement et décisions du Conseil de normalisation des comptes publics
Résumé Le conseil prend ses décisions par majorité dans un collège où le président vote en dernier recours et ne peut se prononcer que si au moins neuf membres sont présents.
Mots-clés : Gouvernance publique Comptabilité publique Décision collective
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