JORF n°0187 du 7 août 2024

Article 2

Article 2

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Fonds alloué à IMPALA-GESTION pour la sécurité civile

Résumé 17,65 millions d'euros vont à IMPALA-GESTION pour la sécurité civile et les victimes d'accidents.

La somme de 17 650 000 euros, versée à la société IMPALA-GESTION, est prélevée sur les crédits inscrits au budget du ministère de l'intérieur, gestion 2024, selon les imputations suivantes : programme 161 « sécurité civile », action 13 « soutien aux acteurs de la sécurité civile », « pensions, prestations rattachées et indemnités aux victimes d'accident et prestation de fidélisation et de reconnaissance ».


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Version 1

La somme de 17 650 000 euros, versée à la société IMPALA-GESTION, est prélevée sur les crédits inscrits au budget du ministère de l'intérieur, gestion 2024, selon les imputations suivantes : programme 161 « sécurité civile », action 13 « soutien aux acteurs de la sécurité civile », « pensions, prestations rattachées et indemnités aux victimes d'accident et prestation de fidélisation et de reconnaissance ».