Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation de la participation de l'État à la NPFR pour 2024
Résumé En 2024, l'État donne 17 650 000 euros à la NPFR.
La participation de l'Etat au titre de la NPFR pour l'année 2024 est fixée à dix-sept millions six cent cinquante mille euros.
1 version