Arrêté du 23 juillet 2024

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 août 2024

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Rôle du directeur général dans l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général doit faire en sorte que cet arrêté soit suivi et publié.

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 août 2024

Source : Légifrance