Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des valeurs de l'inflation et des points pour la période 2016-2020
Résumé De 2016 à 2020, l'inflation est de +3,78 % et le point a augmenté de 55,7302 à 56,2323 euros.
Pour l'application du décret du 6 juin 2008 susvisé, pour la période de référence fixée du 31 décembre 2016 au 31 décembre 2020, le taux de l'inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en œuvre de la formule figurant à l'article 3 du même décret sont les suivants :
- taux de l'inflation : + 3,78 % ;
- valeur moyenne du point en 2016 : 55,7302 euros ;
- valeur moyenne du point en 2020 : 56,2323 euros.
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