Créé le 2 août 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation de l’émission du bulletin de paie sur support papier
Résumé. Depuis le 1er octobre 2021, le bulletin de salaire en papier n'est plus obligatoire.
Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis à compter du 1er octobre 2021.