Arrêté du 23 juillet 2021

Article 1

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Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 août 2020 susvisé (Règles de répartition des primes pour le ministère des armées) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2021

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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'annexe d'un ancien arrêté est remplacée par une nouvelle annexe.

L'annexe à l'arrêté du 17 août 2020 susvisé (Règles de répartition des primes pour le ministère des armées) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 31 juillet 2021

Source : Légifrance