Article 19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des régulations sur les parachutes de sauvetage des aéronefs
Résumé Les règles sur les parachutes de sauvetage dans les avions civils ne sont plus en vigueur.
Sont abrogés :
- l'arrêté du 27 novembre 1975 relatif aux parachutes de sauvetage utilisés à bord des aéronefs civils ;
- l'instruction du 16 septembre 1980 prise en application de l'arrêté du 27 novembre 1975 relatif aux parachutes de sauvetage utilisés à bord des aéronefs civils.
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