Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du seuil d'exonération de TVA pour les achats multiples
Résumé. Le seuil d'exonération de TVA pour les achats dans plusieurs magasins est réduit à 100 €.
A modifié les dispositions suivantes :