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Arrêté du 23 juillet 2020

relatif à l'abaissement du seuil des achats en détaxe

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Réduction du seuil d'exonération de TVA pour les achats multiples

Résumé. À partir de 2021, les achats dans plusieurs magasins seront soumis à la TVA dès 100 € d'achat.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code général des impôts, notamment le 2° du I de son article 262 (Exonérations de TVA pour certaines opérations internationales) et l'article 24 bis de son annexe IV,

Arrête :

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Réduction du seuil d'exonération de TVA pour les achats multiples

Résumé. Le seuil d'exonération de TVA pour les achats dans plusieurs magasins est réduit à 100 €.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 septembre 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur à partir du 1er janvier 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 18 septembre 2020

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Exécution d'un arrêté par la directrice des douanes

Résumé. La directrice des douanes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

En vigueur depuis le vendredi 18 septembre 2020

Arrêté du 23 juillet 2020
Article 1
Article 2
Article 3